Bilinguisme pas sur le radar

Un francophone a reçu par la poste une contravention d’une municipalité pour une infraction liée à un contrôle automatisé de la vitesse. Le document en question était bilingue et indiquait au lecteur de se rendre sur le site Web de la municipalité pour effectuer le paiement. Or le site était totalement en anglais.

RÉSULTAT : La municipalité, qui administre, comme d’autres municipalités, la plupart des causes liées aux infractions provinciales, le fait au nom du ministère du Procureur général. Par le fait même, la municipalité est considérée comme une tierce partie au sens du Règlement de l’Ontario 284/11 de la Loi sur les services en français, qui oblige les organismes gouvernementaux à garantir que les services en français continuent d’être fournis lorsque sous-traités. À la suite de notre intervention sur cette plainte, la municipalité a confirmé que son site Web concernant les infractions provinciales, y compris la section dédiée au paiement des contraventions, sera disponible dans les deux langues. Le travail sur le site Web a débuté à l’automne 2024 et la municipalité prévoit que ce travail s’achèvera avant la fin de l’année. Nous continuerons à suivre ce projet de près.


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